J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06779

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Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0450020A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, M. Michel Guyon est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône à compter du 1er février 2004.